Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « Conditions ») définissent les droits et obligations des parties au contrat de vente à distance, hors contrat conclu hors établissement, et s’appliquent de plein droit aux relations contractuelles entre :

– D’une part la société DEMYSOS, société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé au 31 rue Georges Thoretton 92230 GENNEVILLIERS, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 840 940 670 et immatriculée auprès d’Atout France sous le numéro IM092180018, représentée par son Président, Monsieur Corentin GALLENE (ci-après « DEMYSOS ») ;
– Et d’autre part, tout client passant commande d’une prestation touristique de voyage sur mesure, à la carte ainsi que les circuits accompagnés, privatifs ou en groupe, proposées, composées et vendues par DEMYSOS (ci-après désigné le « Client »).

La société DEMYSOS a souscrit auprès de HISCOX EUROPE UNDERWRITING LIMITED dont le siège social est situé 19 rue Louis Le Grand 75002 PARIS un contrat d’assurance n°RCPAPST/261 244 garantissant sa responsabilité civile professionnelle à hauteur de 1.500.00,00 euros par sinistre et par année d’assurance. La garantie financière destinée à garantir l’intégralité des fonds reçus, en vertu des articles L. 211-18 et R. 211-26 à R. 211-34 du Code du Tourisme, est fournie par l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, organisme de garantie collective prévu par le livre II du code de Tourisme, dont le DEMYSOS est adhérent.

Les présentes Conditions sont portées à la connaissance du Client et régissent les conditions d’achat sur le site Internet à l’adresse www.demysos.com (ci-après désigné le « Site ») et par téléphone des prestations touristiques de voyages sur mesure proposées, composées et vendues par la société DEMYSOS. Seront également communiqués au Client les fiches descriptives des prestations et un devis accompagné d’un formulaire d’informations précontractuelles Ces informations constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme.

Après accord exprès du Client, DEMYSOS peut modifier les informations préalables relatives au prix, aux conditions d’annulations, de transport, déroulement du séjour, après publication sur le Site et leur consultation par le Client.

En tout état de cause, les informations modifiées seront fournies au Client avant sa signature du contrat de voyage.

En acceptant son contrat, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et du descriptif spécifique des prestations proposées sur mesure par DEMYSOS et choisies par le Client.

Ces documents sont transmis au Client par courrier électronique.

Les Conditions Générales de Vente sont également téléchargeables et imprimables grâce à un lien dédié.

DEMYSOS conservera pour sa part la preuve de l’envoi et de l’acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client.

Le défaut d’acceptation de tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente aura pour effet la renonciation par le Client à tout usage ou bénéfice des Prestations proposées par DEMYSOS.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure.

Les services proposés par DEMYSOS sont destinés aux seules personnes ayant la capacité de consentir à un traitement de données personnelles. Il est interdit aux personnes ne disposant pas de cette capacité et notamment aux mineurs de moins de quinze (15) ans de souscrire aux services proposés par DEMYSOS. Il est cependant possible pour un parent ou un tuteur de souscrire à ces services au nom du bénéficiaire ne disposant pas de la capacité de consentir à un traitement de données personnelles.

1. Objet – champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’encadrer les relations entre d’une part DEMYSOS qui propose à la vente à distance, hors vente hors établissement, des prestations touristiques de voyages sur mesure et, d’autre part, les Clients achetant lesdites prestations.

2. Définitions

Client : toute personne capable effectuant une Commande de Prestations auprès de DEMYSOS.

Prestation : service proposé et décrit par DEMYSOS fourni et accepté par le Client tel que notamment le séjour, circuit sur mesure, circuits accompagnés privatifs.

Prestataire : tout fournisseur des Prestations fournies par DEMYSOS tel que notamment les hôtels, les transporteurs.

Offre sur-mesure : prestation de voyage personnalisée élaborée par DEMYSOS à la demande du Client et non disponible en l’état sur le Site.

Devis : document décrivant les Prestations proposées par DEMYSOS au Client comportant une estimation du Prix du forfait touristique. Ce devis fait partie de l’ensemble des éléments constituant l’information préalable fournie au Client. Il est accompagné d’un formulaire d’informations précontractuelles. Le devis comporte le numéro de réservation.

Commande : tout achat définitif de Prestations après acceptation du devis par le Client.

Validation de la Commande : désigne l’opération de validation des informations transmises notamment concernant le contenu de la Commande et le Prix payé par le Client lors de la Commande.

Contrat de voyage ou Contrat : est constitué de l’ensemble des documents suivants :

– Les présentes Conditions Générales de Vente.
– Le devis établi entre DEMYSOS et le Client et contenant notamment les informations précontractuelles
– Le Descriptif des prestations souscrites

Descriptif : fiche décrivant l’ensemble des Prestations choisies par le Client lors de la Commande.

Forfait touristique : combinaison d’au moins deux types différents de services de voyage tels que notamment le transport, l’hébergement proposés par le Site dépassant une durée de 24 heures ou incluant une nuitée au moins et proposé à un prix tout compris.

Réservation : toute demande de prestation de voyage effectuée par le Client par tous moyens (internet, téléphone, courrier) et traitée par DEMYSOS. Lorsqu’une Réservation est confirmée, elle devient une commande.

Prix : désigne le prix total du Forfait touristique toutes taxes comprises.

Support durable : tout instrument permettant au Client ou à DEMYSOS de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière permettant de s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées.

Circonstances exceptionnelles et inévitables : une situation échappant au contrôle de la partie qui invoque cette situation et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

Non-conformité : l’inexécution ou la mauvaise exécution des services de voyage compris dans un forfait.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques qui lui sont propres.

3. Réservation & inscription

DEMYSOS propose des voyages sur mesure via son Site Internet.

Le Client contacte DEMYSOS par le formulaire disponible sur le Site Internet dans lequel il précisera ses envies, ses suggestions, son budget et ses conditions de voyage.

DEMYSOS adressera au Client par voie électronique un Devis sur mesure. La durée de validité du Devis est indiquée sur le devis lui-même. Une fois passé ce délai, le Devis devient caduc et les différentes composantes du voyage, les prix et programmes ne pourront être garantis.

Le Client doit retourner par courrier électronique à DEMYSOS une version signée du Devis comportant la mention « Bon pour acceptation » ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente signées. Ces documents signés valent conclusion du Contrat de voyage.

A défaut de disponibilité suffisante au moment de l’acceptation du Devis par le Client, et sous réserve de l’accord préalable du Client, DEMYSOS proposera au Client des Prestations similaires à celles demandées initialement et transmettra de nouveaux documents.
Après avoir transmis le Devis signé, le Client devra verser un acompte de 30 % minimum du Prix total pour tout voyage dont la date de départ est à plus de 30 jours de la Réservation, ou de la totalité du prix pour toute date de départ inférieure à 30 jours. A défaut, la Commande ne sera pas validée par DEMYSOS.

L’acompte sera immédiatement restitué au Client, en cas de non-disponibilité de la Prestation demandée. Sur proposition de DEMYSOS, le Client peut également accepter une proposition similaire ou de remplacement sur laquelle l’acompte sera transféré.

Une fois la Commande validée, DEMYSOS adressera au Client le Descriptif du voyage.

Si une Commande est passée avec des instruments de paiement ayant déjà fait l’objet d’un signalement, à partir d’un compte ou d’une adresse e-mail ayant déjà connu des incidents ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement du Prix d’une Commande antérieure, DEMYSOS se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler la Commande.

La bonne orthographe des noms et prénoms des voyageurs, ainsi que de la validité des passeports et des cartes nationales d’identité dont le numéro figure sur le Contrat de voyage demeure de la seule responsabilité du Client. A ce titre, DEMYSOS recommande à ses Clients la plus grande vigilance dans la relecture du Contrat de voyage avant sa validation.

4. Conditions tarifaires et modalités de paiement

4.1. Conditions tarifaires

Le prix total du Forfait touristique est celui qui indiqué sur le Devis par DEMYSOS et signé par le Client. Il est exprimé en Euros et toutes taxes comprises (TTC).

Seules les Prestations explicitement mentionnées dans le Descriptif du voyage font partie du Forfait.

Sauf stipulation contraire indiquée dans le Descriptif du voyage, ne sont pas compris dans le Prix du Forfait touristique :

– les frais de vaccination, de visa,
– les excédents de bagages,
– les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses etc.),
– les excursions facultatives et d’une manière générale toute prestation non expressément mentionnée dans le contrat de voyage.

Certaines demandes peuvent faire l’objet de règles particulières de tarification, telles que les chambres individuelles et les réductions enfants ; le coût en est fourni à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs après confirmation du Devis, le Client en serait informé avant confirmation de sa Commande.

Le Client apprécie et accepte le Prix du Forfait touristique avant son départ. En acceptant cela, il accepte qu’il s’agisse d’un prix forfaitaire comprenant l’ensemble des prestations précisées dans le Descriptif et dont les prix ne sont pas détaillés par DEMYSOS.

Une fois le voyage effectué, le Client ne pourra pas contester ledit Prix.
Les prix sont indivisibles. Ainsi, sauf assurance spécifique, toute renonciation à des Prestations incluses dans le Contrat et/ou toute interruption de voyage du fait du Client (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement.

En cas de prix manifestement dérisoire ou abusivement bas par rapport à la valeur objective du Forfait touristique, communiqué au Client par tout moyen, DEMYSOS peut annuler le dossier de Réservation sans frais ni pénalités. Une nouvelle Réservation pourra être effectuée par le Client en fonction des disponibilités des Prestations, à un prix conforme.

Le Prix fixé dans le Contrat de voyage est calculé sur la base du prix des prestations connues lors de la demande de Devis par le Client.

Conformément aux dispositions des articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme, DEMYSOS pourra modifier ses prix, tant à la hausse qu’à la baisse, pour tenir compte des variations intervenues entre la date de signature du Devis et celle du départ :
– Du coût des transports de passagers, lié notamment au coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ; ou
– Des redevances et taxes afférentes aux prestations prévues au Contrat,
– Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.

DEMYSOS informera ses Clients de toute révision de prix engendrée par ces facteurs par tout moyen permettant d’en accuser réception au plus tard vingt (20) jours avant le départ.

Conformément aux dispositions du code de tourisme, en cas de hausse supérieure à 8% du prix du voyage, le Client recevra, dans les meilleurs délais, le détail de la variation du prix sur un support durable, ses conséquences sur le Prix du forfait et le choix qui s’offre à lui. Le Client pourra :

– Soit résilier le contrat et obtenir, sans pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées. La résiliation devra être notifiée à DEMYSOS dans les meilleurs délais suivant la notification de l’augmentation et par tous moyens permettant d’en accuser réception ;
– Soit accepter la modification du prix.

En l’absence de réponse du Client sur le choix opéré dans un délai raisonnable, le Client sera réputé avoir accepté la modification du prix.

En dessous du seuil de 8%, le refus de la hausse de prix de la part du Client sera considéré comme une annulation de sa part, et entrainera l’application du barème d’annulation, conformément à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

La taxe de séjour n’est pas incluse dans le Prix du voyage. Elle sera à régler en euros, sur le lieu d’hébergement.

4.2. Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés pour régler le Forfait touristique sont limitativement les suivants : la carte bancaire (paiement sécurisé), et le virement bancaire.

Un seul mode de paiement est autorisé par Commande.

Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard.
Les paiements par carte bancaire sont effectués en euros par l’intermédiaire du service « jepaieenligne » de l’établissement bancaire Caisse d’Epargne. Pour accéder à ce service, DEMYSOS fournira un lien hypertexte sécurisé généré par l’établissement bancaire au Client après que le Devis a été signé et la Commande acceptée. Le Client devra accepter les conditions générales spécifiques à ce service et se conformer aux modalités contractuelles prévues par ce service.

Conformément aux dates d’échéances prévues ci-dessous, DEMYSOS transmettra au Client un premier lien hypertexte permettant de régler l’acompte défini ci-dessous. Un second lien hypertexte sera adressé au Client pour le solde du montant de la Commande restant dû par le Client

L’obligation d’exécution du Forfait touristique n’est définitive pour DEMYSOS qu’après le complet paiement de la Prestation par le Client. Tout défaut ou rejet de paiement pourra entraîner l’annulation du dossier de Réservation du fait du Client.

Les frais de rejet ou d’annulation pour défaut de paiement ou paiement irrégulier ainsi que toute augmentation de prix entre l’incident de paiement et la régularisation, si l’émission de nouveaux titres de transport est nécessaire demeurent à la charge du Client.

Conformément à l’article L.132.2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte bancaire est irrévocable.

À cette fin, le Client affirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur ladite carte est effectivement le sien. Le Client devra communiquer les seize (16) chiffres, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte bancaire. Toute opposition pour un autre motif ou en guise de droit de rétractation constitue une de fraude à la carte bancaire.

DEMYSOS met à la disposition de ses Clients un procédé sécurisé de paiement par carte de crédit.

DEMYSOS s’assure que la collecte, l’enregistrement et l’utilisation des données sont conformes aux dispositions légales et règlementaires relatives à la protection des données personnelles (cf infra art. 13 ). Ces données ne sont utilisées que pour finaliser le Contrat de voyage du Client (constatation du paiement, éventuel remboursement, frais). En contractant directement avec le service « jepaieenligne » de l’établissement bancaire Caisse d’Epargne le Client devra également accepter la politique de confidentialité de cet établissement ainsi que le traitement de ses données personnelles par ce service, DEMYSOS ne collectant ni ne conservant aucune donnée bancaire, mis à part la preuve du paiement transmise par le service de « jepaieenligne ».

Les paiements sont effectués selon le calendrier suivant :
Pour une réservation à plus de 30 jours du départ :
– 30% d’acompte du montant à la Réservation
– Le solde au plus tard 30 jours avant la date de départ
– Frais de dossier : 0 € / personne
Pour toute réservation à moins de 30 jours du départ :
– Paiement de la totalité du prix du voyage à la Réservation
– Frais de dossier : 0 € / personne

Pour toute réservation à moins de dix (10) jours du départ, des frais de dossier supplémentaires non remboursables de 50 € par personne sont appliqués.

En cas de non-respect de l’échéancier de paiement, DEMYSOS constatera l’annulation de la réservation du fait du Client, avec application du barème d’annulation de l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

5. Informations administratives et sanitaires

DEMYSOS informe ses Clients ressortissants français, européens ou ressortissants d’un Etat de l’Espace Economique Européen qu’ils doivent prendre leurs dispositions quant aux règlements de police et de santé applicables lors du voyage.

Les autres ressortissants doivent se rapprocher de leur autorité consulaire, sous leur seule responsabilité.

En vue de l’accomplissement de leur Forfait touristique, les Clients doivent vérifier que les documents administratifs et sanitaires exigés sont en conformité avec les informations fournies par DEMYSOS. Attention, nos Clients qui ne sont pas de nationalité française, doivent se renseigner sur la validité de leurs pièces d’identités et/ou passeport auprès de leur consulat ou ambassade, avant le départ.

Le Client ne pourra tenir DEMYSOS pour responsable des conséquences de l’inobservation par le Client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires du lieu de destination, avant ou pendant son voyage.

L’obtention des visas n’est pas incluse dans les Prestations.

En vertu du principe de précaution, DEMYSOS informe le Client des conditions sanitaires et de sécurité du lieu de destination.

DEMYSOS invite également le Client à prendre connaissance des recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre les risques sanitaires et de sécurité du lieu de destination diffusées sur le site du Ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr ou de celui de l’Organisation Mondiale de la Santé OMS (http://www.who.int/fr/) afin de compléter son information..

DEMYSOS attire l’attention du Client sur le fait que ces informations peuvent évoluer jusqu’à la date de départ. DEMYSOS conseille de les consulter régulièrement.

6. Prestations

6.1. Hébergement

Le type d’hébergement et les établissements d’hébergement sont indiqués dans le Descriptif des Prestations.

DEMYSOS fait ses meilleurs efforts pour informer le Client le plus précisément sur les caractéristiques de l’hébergement. Les appréciations que DEMYSOS porte sur le Descriptif proviennent notamment de sa connaissance des établissements et des appréciations qui lui sont adressées par ses Clients.

Dans le Descriptif des Prestations, le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier correspond à une classification établie selon les normes françaises.

Les chambres individuelles sont limitées et peuvent faire l’objet d’un supplément. Les chambres doubles comprennent, soit deux lits soit, un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d’appoint pouvant réduire l’espace et le confort.

Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées. La première et la dernière journée sont consacrées au transport.

En cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d’un tiers, DEMYSOS ou son fournisseur peuvent être dans l’obligation de changer les établissements d’hébergement et/ou les prestations mentionnées ; si cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage, elle sera communiquée au préalable au Client et DEMYSOS lui proposera un service dans la même catégorie que celle réservée initialement.

6.2. Activités souscrites

Le sens des circuits pourra être modifié mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées.

Le Client est informé que des grèves et des manifestations dans les lieux visités sont susceptibles d’entraîner des modifications ou des annulations dans les visites ou excursions. DEMYSOS ne pourra en être tenu pour responsable.

Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les enfants et le Client fera seul son affaire de veiller d’une part à son assurance de responsabilité civile et à se protéger par des assurances spécifiques (médicale et rapatriement), et d’autre part de surveiller les activités de ses enfants.

Certaines activités indiquées dans le Descriptif peuvent être supprimées par le prestataire local de DEMYSOS. La responsabilité de DEMYSOS ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation ou du fait du Client.

6.3. Mineurs

Pour les bébés, DEMYSOS invite les parents à prendre toutes leurs dispositions pour les équipements spécifiques nécessaires à l’accueil de leur enfant, notamment de l’hébergement et de la nourriture adaptée.

Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat de voyage à forfait comprenant un hébergement, DEMYSOS fournira au Client les informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur.

6.4. Photos et illustrations

Afin de fournir un aperçu des Prestations proposées, DEMYSOS s’efforce de les illustrer avec propositions de photos ou illustrations. Toutefois, DEMYSOS précise que les photos et illustrations figurant dans le Descriptif des Prestations sur le Site sont simplement illustratives. Elles n’engagent DEMYSOS que dans la mesure où elles permettent d’indiquer la catégorie ou le degré de confort et de luxe de ces services.

7. Conditions de modification et d’annulation

7.1. Modification ou annulation de prestations du fait du client avant le départ n’entrainant pas annulation globale du voyage

Toute demande de modification de nom des participants suite à une erreur d’orthographe ou modification de civilité du fait du Client entrainera le paiement de frais éventuels demandés par les Prestataires de DEMYSOS.

Avant le départ, le Client peut modifier ou annuler certaines Prestations incluses dans le Contrat si et seulement si ces demandes ne bouleversent pas les éléments essentiels du Contrat.

Les Prestations contenues dans le Contrat de voyage ne pourront être modifiées, sans frais, moins de 45 jours avant la date de départ.

a. Passé ce délai, des frais de gestion de modification du dossier seront facturés dans les conditions suivantes :
– Plus de 30 jours avant le départ : 25 € par personne
– Entre 30 et 31 jours du départ : 50 € par personne
– Entre 20 et 8 jours du départ : 80 € par personne
– De 8 jours avant au jour du départ : 100€

b. Sont considérées notamment comme des annulations du Contrat de voyage les demandes de modifications écrites suivantes puisqu’elles concernent des éléments essentiels du Contrat de voyage et relèvent donc de l’article 7.2 des présentes :

– Modification de ville de départ
– Modification de la destination
– Modification de l’hébergement
– Modification des dates de départ et d’arrivée du voyage
– Annulation de prestations

c. DEMYSOS attire l’attention du Client sur le fait que les frais d’annulation de certaines prestations signalées dans le Descriptif, seront égaux 100 % du prix de la prestation initiale annulée.

7.2. Annulation du voyage

7.2.1. Annulation du fait du client avant le départ

7.2.1.1. Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le présent Contrat n’est pas soumis au droit de rétractation.

7.2.1.2. Frais d’annulation

Le Client peut résoudre le Contrat à tout moment avant le début du voyage moyennant le paiement des frais d’annulation définis ci-dessous et sous réserve de frais spécifiques mentionnés dans le Descriptif du Forfait touristique.

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à la société DEMYSOS par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante 31 rue Georges Thoretton 92230 GENNEVILLIERS. La date du cachet de la Poste sera la date retenue pour fixer les frais d’annulation.

Les frais d’annulation du Forfait touristique par le Client s’élèvent à :
– Plus de 60 jours avant le départ : 12% du Prix du Forfait touristique par personne hors assurance (avec une retenue minimum de 200€ par personne)
– De 59 à 31 jours avant le départ : 20% du Prix du Forfait touristique par personne hors assurance (avec une retenue minimum de 300€ par personne)
– De 30 à 21 jours avant le départ : 40% du Prix du Forfait touristique par personne hors assurance
– De 20 à 15 jours avant le départ : 60% du Prix du Forfait touristique par personne hors assurance
– De 17 à 8 jours avant le départ : 75% du Prix du Forfait touristique par personne hors assurance
– A 7 jours du départ : 100% du Prix du Forfait touristique par personne hors assurance

En cas d’annulation de son voyage par le Client, les assurances, frais de dossier et de visas ne sont jamais remboursables. DEMYSOS informe le Client de l’existence de contrats d’assurances spécifiques couvrant les conséquences de l’annulation (cf art. 8 supra).

En cas d’annulation d’un voyage reporté ou de substitution d’un voyage, (mention indiquée dans le Descriptif), les frais d’annulation sont de 100% du prix du séjour hors assurances.

Pour les séjours identifiés comme « OPÉRATIONS SPÉCIALES », toute demande d’annulation par le Client, quelle que soit la date à laquelle elle intervient, sera facturée à hauteur de 100% du prix du voyage hors assurances.

Pour les destinations exceptionnelles signalées comme telles dans le Descriptif, les frais d’annulation sont de 100 % dès la Réservation ferme.

En cas d’annulation par une partie seulement des participants inscrits sur le Contrat de Voyage, les frais seront appliqués selon les modalités suivantes :

– Pour les prestations communes à l’ensemble des participants, une facturation de 100% sera appliquée au(x) Client(s) annulant leur séjour en fonction de leur quote-part, quelle que soit la date de l’annulation.
– Pour le cas particulier de prestations non partagées avec les autres Clients inscrits sur le Contrat de voyage, les frais d’annulation correspondant au barème standard prévu à l’article 7.1 des présentes seront appliqués sur le prix des Prestations non consommés du séjour, à la date d’enregistrement de l’annulation.

Le Client a le droit de résoudre le Contrat avant le début du Forfait touristique sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du Forfait touristique ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le Client a droit au remboursement intégral des paiements effectués au titre du Forfait touristique mais pas à un dédommagement supplémentaire.

Toute prestation non utilisée, tout voyage interrompu, abrégé du fait du Client ne donne droit à aucun remboursement.

En cas de souscription d’une assurance optionnelle, couvrant notamment l’interruption du Forfait touristique, par le Client, ce dernier devra se conformer aux modalités d’annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d’assurance.

7.2.1. Annulation du voyage par demysos

Conformément aux dispositions du Code du Tourisme, DEMYSOS peut résilier le Contrat de voyage et rembourser intégralement le Client des paiements effectués pour le Forfait touristique, sans dédommagement supplémentaire si :

Le nombre de personnes inscrites pour le Forfait est inférieur au nombre minimal indiqué dans le Contrat. DEMYSOS en informe en tout état de cause le Client :
– au moins vingt (20) jours avant la date de départ si la durée du voyage dépasse six (6) jours ;
– au moins sept (7) jours avant la date de départ si la durée du voyage est de deux (2) à six (6) jours ;
– au moins quarante-huit (48) heures avant la date de départ si la durée du voyage est de maximum 2 jours.
DEMYSOS est empêché d’exécuter le Contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. DEMYSOS notifiera la résolution du Contrat au Client dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour. DEMYSOS se réserve la possibilité de proposer au Client un séjour de substitution.

7.3. Modification des prestations par demysos

DEMYSOS se réserve le droit de modifier unilatéralement les clauses du Contrat avant le début du séjour, autres que le Prix, dès lors que la modification est mineure. DEMYSOS en informera dans les meilleurs délais le Client sur un support durable.

En cas d’événement extérieur s’imposant à DEMYSOS avant le départ, et rendant impossible le respect par celui-ci d’un des éléments essentiels du contrat, DEMYSOS en avertira le Client et proposera à ce dernier soit d’accepter une modification des prestations, soit de résoudre le Contrat sans frais.

Si, après le départ, un élément essentiel du Contrat ne peut être exécuté au sens de l’article L.211-16 -V et -VI du Code du Tourisme, et sauf cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, DEMYSOS proposera à ses frais ou avec remboursement de la différence de prix en cas de prestations inférieures, des prestations de remplacement ou organisera le retour anticipé du Client.

8. Assurances

La souscription d’une assurance couvrant les risques spécifiques aux voyages tels que notamment : annulation, maladies, accidents, catastrophes naturelles, rapatriement sanitaires, est vivement recommandée au Client par DEMYSOS.

9. Responsabilité

DEMYSOS est responsable de la bonne exécution des services prévus au Contrat conformément à l’article L. 211-16 du Code du tourisme.

DEMYSOS est tenu d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté conformément à l’article L. 211-17-1 du Code précité.

En cas de Non-conformité constatée par le Client lors de l’exécution d’une Prestation incluse dans le Contrat, il est rappelé que le Client est tenu d’en informer DEMYSOS dans les meilleurs délais.

L’absence de signalement d’une non-conformité sur place peut avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du Client.

En cas d’application de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement prévues à l’article L. 211-17 IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois (3) fois le montant du voyage ou du séjour.

Le Client est informé que la responsabilité de DEMYSOS ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au Contrat, qui serait :
– imputable soit au Client,
– imputable au caractère imprévisible et inévitable d’un fait imputable à un tiers étranger à la fourniture des Prestations,
– dues à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

DEMYSOS décline toute responsabilité et ne peut se substituer financièrement au Client dans les cas suivants :

– Perte de tout document d’identité,
– Frais générés pour la perte des titres de transport par le Client (frais et pénalités de réémission des billets),
– Dette contractée par le Client auprès d’un tiers,
– Tout incident survenu lors de prestations achetées hors Contrat auprès d’un prestataire extérieur ou résultant d’une initiative personnelle du Client,
– Prise en charge et organisation du retour en cas d’événement de force majeure survenu en cours de voyage.

En cas de non-présentation du Client le premier jour du séjour, DEMYSOS ne pourra maintenir les autres prestations que si le Client lui en fait demande expresse par écrit dans les 24 heures suivant le départ initialement prévu. Le Client ne pourra pas prétendre à un quelconque remboursement et/ou indemnité suite à des Prestations non consommées du fait de sa non-présentation lors du départ initialement prévu.

En cas de frais supplémentaires pour DEMYSOS en raison d’une arrivée tardive du Client, ces frais resteront à la charge du Client. Si l’annulation du voyage de l’une des personnes inscrites sur le Contrat de voyage a pour conséquence la réservation d’une chambre individuelle, au lieu d’une chambre double, le supplément devra être réglé avant le départ par le Client demeurant inscrit.

10. Force majeure

La force majeure est définie par les dispositions légales et la jurisprudence comme tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche les Parties d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le Contrat (émeutes, guerres, troubles politiques, situation sanitaire, pollutions, évènements naturels et/ou climatiques).

Avant le départ, les Clients ne pourront prétendre à aucune indemnité supplémentaire en cas d’annulation imposée en raison des circonstances de force majeure et/ou motivées par la protection de la sécurité des Clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative.

Dans le respect des dispositions prévues dans le Code du Tourisme, DEMYSOS pourra notamment être amené, proposer à ses Clients la modification des dates, des horaires et des itinéraires prévus. Les modifications acceptées sont à la charge du Client.

En cas de force majeure après le départ, les obligations des parties sont suspendues. Aucune indemnisation à quelque titre que ce soit ne sera due en raison du ou des subis ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, changement de moyen de transport, parking…) resteront à la charge du Client.

11. Cession du contrat par le client

Conformément à l’article L. 211-11 du Code du tourisme, lorsque le Contrat porte sur un séjour ou un circuit, le Client peut le céder à un tiers. Le Client devra impérativement informer DEMYSOS de la cession du Contrat sur un support durable, au plus tard sept (7) jours avant la date de début du voyage , en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le voyage.

Le cédant et le cessionnaire du Contrat sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires occasionnés par cette cession.

En cas de coût supplémentaire pour DEMYSOS en raison de la cession du Contrat, DEMYSOS informera le cédant du montant de ces coûts réels de la cession.

En revanche, le Client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance.

12. Coordonnées du représentant local

DEMYSOS fournira au Client le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de DEMYSOS, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le Client peut contacter rapidement DEMYSOS et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour.

13. Protection des données personnelles

DEMYSOS est très sensible à la protection de vos données personnelles. Vos données sont traitées et gérées dans le cadre de la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente. Vous pouvez y accéder à cette adresse : https://www.demysos.com/privacy/

14. Réclamations et médiation

DEMYSOS recommande, pour tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations sur place lors du séjour de le signaler dans les plus brefs délais à DEMYSOS.

Toute réclamation doit être adressée à DEMYSOS par lettre recommandée dans les trente (30) jours suivant le retour du voyage à l’adresse suivante : 31 rue Georges Thoretton 92230 GENNEVILLIERS.

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours, conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client peut s’adresser gratuitement au Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à DEMYSOS.

Si la vente du voyage s’effectue en ligne, le Client a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

Les parties s’efforceront de régler leurs différends par voie amiable préalablement à la saisine des Tribunaux.

A défaut de résolution amiable obtenue conformément à l’article 14, toute contestation susceptible de résulter de la conclusion, de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la résiliation du Contrat sera soumise aux juridictions compétentes pour connaître du litige.